Peut-on choisir son contrat d'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais les banques l'imposent dans la grande majorité des cas. L'emprunteur peut choisir son assurance-crédit au moment de l'offre de prêt et en changer tous les ans sous certaines conditions et procédures.
Ce contrat garantit le remboursement total ou partiel d'un prêt en cas de survenance d'un évènement grave : décès, incapacité, invalidité ou chômage.
Assurance emprunteur : quand souscrire ?
Une assurance emprunteur est très souvent une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Lorsque la banque propose à l'emprunteur souscrire son contrat d'assurance de prêt elle doit lui remettre, dès la première simulation de prêt, une fiche standardisée d’information ayant pour objectif de permettre la comparaison des offres d’assurance.
Dès que possible, l’organisme doit remettre une fiche personnalisée qui décrit de façon détaillée les garanties d’assurance exigées pour accorder le prêt récapitulant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance.
L'emprunteur n'est pas tenu de souscrire le contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque qui lui accorde le crédit. Il peut, jusqu’à la signature de l'offre de prêt, choisir un autre contrat d'assurance commercialisé par un assureur différent.
La banque ne pourra pas refuser le contrat retenu par l'emprunteur sauf si elle considère qu'il ne présente pas un niveau de garantie équivalent à son propre contrat. Dans ce cas, la banque devra motiver son refus.
Lorsque la banque accepte l'assurance de prêt choisie par l’emprunteur, on dit qu’elle accepte de prendre le contrat en délégation.
Depuis le 1er septembre 2022, cette délégation en assurance emprunteur peut intervenir à tout moment, c’est à dire avant ou après la souscription du prêt immobilier.
Cette délégation d’assurance emprunteur n’est possible que si le contrat retenu par l’assuré présente toujours un niveau de garantie équivalent à son ancien contrat bancaire.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à une demande de substitution de contrat. Toute décision de refus doit être motivée par l'organisme bancaire.
Assurance emprunteur : quel contrat choisir ?
Pour choisir son contrat d’assurance emprunteur, il est nécessaire d’effectuer une comparaison entre plusieurs formules auprès de différents assureurs. La comparaison ne doit pas porter uniquement sur les tarifs mais sur le niveau des garanties. C’est d’ailleurs sur ce point que se basera la banque pour accepter ou non la délégation d’assurance emprunteur.
Pour permettre cette comparaison, l'établissement de crédit doit remettre à son client une fiche standardisée d'information (FSI) dès la première simulation chiffrée d’assurance. Ce document facilite la détermination de la notion d'équivalence des garanties entre les contrats.
Dès que l'assuré a retenu son contrat de remplacement, il doit le notifier à la banque. Ce contrat doit être analysé dans un délai maximal de 10 jours. Tout refus de la part de la banque sera nécessairement motivé.
Où souscrire une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur peut être souscrite :
- Directement auprès d’une entreprise d’assurance ou bien chez un intermédiaire d’assurance : agent général, courtier, conseiller en gestion de patrimoine ;
- En passant par un courtier en crédit pour négocier ou renégocier à la fois le prêt mais aussi l’assurance emprunteur ;
- Auprès d'assureurs et des courtiers en ligne, lesquels interviennent de plus en plus sur le marché avec des offres digitales. Ces nouveaux acteurs travaillent conjointement avec des intermédiaires d’assurance pour la partie conseil et modulation des garanties ;
- En passant par des comparateurs d’assurance, qui peuvent aussi jouer un rôle dans la mise en relation entre les internautes et les professionnels.
Par ailleurs, plusieurs outils de simulation d’assurance emprunteur sont disponibles en ligne. Ils permettent de donner une première approche. Tous ne sont pas suffisamment précis pour permettre de prendre une décision définitive.
