Chaque année, l’espionnage industriel coûte plusieurs dizaines de milliards à la France. Quel est ce mal qui ronge les entreprises ? Comment s’en protéger ? Comment y faire face ? Un petit guide pour vous aider au quotidien.

Qu’est-ce que l’espionnage industriel ?

À ce jour, il n’existe pas de consensus autour de l’espionnage industriel et de sa définition précise. D’une manière générale, on peut estimer que l’espionnage industriel est une forme d’espionnage qui concerne principalement le commerce et la technologie. Il est le pendant illégal de l’intelligence économique, laquelle œuvre également, en toute légalité, à récolter des informations sur ses concurrents. Les méthodes d’espionnage industriel font communément appel au chantage, à la corruption, à la surveillance notamment électronique, à la cybercriminalité, mais aussi parfois à la violence.

Comment se protéger de l’espionnage en entreprise ?

Se protéger totalement de l’espionnage en entreprise est une chose malaisée tant les méthodes utilisées s’avèrent diversifiées. Toutefois, certaines mesures d’éducation, de bon sens et de prudence peuvent déjà réduire drastiquement les risques.

Définir le degré de menace

Avant de mener toutes formes de campagne de prévention au niveau des salariés ou déployer des moyens de protection technique, chaque entreprise doit définir le niveau de risque des différentes informations. Ces informations se classent alors en quatre niveaux :

  • les informations non confidentielles ;
  • les informations confidentielles ;
  • les informations secrètes ;
  • les informations top secrètes.

Sensibiliser les salariés

Dans le cadre de l’espionnage en entreprise, le maillon faible est systématiquement le facteur humain. Une sensibilisation des salariés détenant des informations sensibles est alors primordiale. Il est prudent de leur expliquer les différents types de menaces et les astuces les plus couramment utilisées pour dérober les informations. De plus, il peut être intéressant de leur apprendre à détecter les personnes sensibles ou les comportements anormaux. Cela leur permettra de mieux réagir.

Se protéger légalement

D’un point de vue légal, il est assez difficile pour les entreprises de se protéger intégralement. Cependant, il est possible de limiter les risques humains en recourant à des contrats de travail stricts contenant notamment des clauses spécifiques sur la confidentialité et la non-concurrence.

Pour les prestataires externes, une clause de pénalité financière en cas de divulgation d’informations reste le plus dissuasif. Cela est d’autant plus vrai en cas de rupture de contrat, un moment où les tentations sont les plus grandes.

Assurer la confidentialité interne

Contrairement aux idées reçues, notamment véhiculées par les grandes affaires d’espionnage industriel, un grand nombre de « fuites » proviennent de négligences internes. En effet, afin de protéger l’intérieur de l’entreprise des yeux et oreilles indiscrets, quelques mesures simples ont démontré leur efficacité :

  • sécuriser les bureaux avec un badge d’accès dans les zones sensibles ou au moins prévoir un desk d’accueil pour éviter l’intrusion d’inconnus ;
  • assurer la confidentialité des discussions et des supports visuels grâce à la présence des pièces sécurisées avec un store vénitien, ce store est idéal pour assurer la confidentialité de manière efficace en brisant la vue ;
  • investir dans la cybersécurité et apprendre aux employés à utiliser le matériel informatique en toute sécurité, notamment en fermant systématiquement leur session de travail.

Comment prouver un espionnage en entreprise ?

À moins de prendre le coupable la main dans le sac, prouver un espionnage industriel est des plus laborieux. D’une manière générale, enquêter soi-même est contre-productif et parfois dangereux. Pour prouver l’acte délictueux, le mieux reste de faire appel à un détective privé agréé qui saura employer avec justesse les moyens légaux à votre disposition. Parfois cependant, les preuves restent introuvables et c’est l’intime conviction des magistrats qui entre en ligne de compte lors du procès.

Quelles réponses juridiques face à l’espionnage industriel ?

Sachez qu’en France, la loi ne punit pas l’espionnage industriel. Aussi étrange que cela puisse paraître, les législateurs ont préféré réprimer les moyens illicites visant à détourner les informations que le vol d’informations en lui-même. Ainsi, pour obtenir les secrets de leurs concurrents, les entreprises sont sanctionnées en cas de :

  • soustraction et détournement de documents confidentiels et vertu du Code pénal, art. 311-1 sur les délits de vol et du Code pénal, art. 314-1 et 314-12 sur les abus de confiance ;
  • corruption d’employés en vertu du Code pénal, art. 445-2.

Il est également commun pour les entreprises versant dans l’espionnage industriel d’embaucher des ex-employés de leurs concurrents afin d’obtenir les informations désirées. Ce procédé relève de la concurrence déloyale. Encore une fois, le législateur ne sanctionne pas l’obtention d’informations confidentielles, mais les moyens par lesquels elles ont été obtenues.

Si vous êtes victime d’un acte d’espionnage en entreprise, vous avez la possibilité d’intenter une action en responsabilité civile ou une action en responsabilité délictuelle.

Espionnage industriel, tous égaux ?

Malheureusement, tout le monde n’est pas égal devant l’espionnage en entreprise. En effet, certaines professions sont tenues à un devoir de réserve et à une confidentialité plus importante. C’est notamment le cas pour :

  • les banquiers ;
  • les agents de l’administration fiscale ;
  • les experts-comptables et commissaires aux comptes ;
  • les notaires et leurs clercs ;
  • les professions médicales et associées ;
  • les magistrats et les avocats, etc.

Cela va sans dire que si ces professionnels divulguent des informations tendancieuses ou personnelles, ils peuvent nuire à la réputation de la personne ou de l’entreprise.

Si vous êtes confronté à ce problème, sachez que pour toutes ces professions la divulgation d’une information confidentielle est interdite et sévèrement punie. Selon le Code pénal, art. 226-13, un tel délit peut être sanctionné par une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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