Studio scene of a successful piggy bank using a laptop showing US dollars on the screen. There are gold coloured coins on the keyboard and the piggy bank is wearing sunglasses which feature dollar symbols.

Sauf exception, l'assurance-vie est insaisissable par les créanciers.

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En principe non. Tant que le contrat est en cours, le capital garanti au profit du ou des bénéficiaire(s) ne peut pas être réclamé par vos créanciers. Toute saisie entraînerait la révocation indirecte du bénéficiaire, ce qui est formellement interdit par la loi. Ce dernier dispose en effet d'un droit propre et direct sur le capital : il est le seul à y avoir droit et cela dès la souscription. Mais ce principe n'est pas absolu. Le souscripteur peut avoir donné le contrat d'assurance-vie en garantie (par exemple pour un prêt qu'il a contracté).

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Autre exception, l'administration fiscale dispose d'un privilège particulier : elle peut saisir toutes les sommes que l'épargnant peut lui-même retirer de son contrat. Tout change au décès du souscripteur, quand le contrat a pris fin. Il est alors possible pour ses créanciers de réclamer une part du capital servi au(x) bénéficiaire(s), si les sommes versées sur le contrat sont jugées manifestement excessives eu égard aux facultés financières de celui qui l'a ouvert. En clair, il aurait versé beaucoup sur son assurance-vie, justement parce qu'elle n'est pas saisissable, pour organiser son insolvabilité. Si tel est le cas, les créanciers peuvent mettre la main sur la partie du capital correspondant aux versements jugés excessifs.

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